Exemplaires: L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux

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Egalement en ligne :	En ligne Via L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux
Auteur principal :	Périn-Dureau Ariane (Auteur)
Collectivité auteur :	Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1971-.... (Organisme de soutenance)
Autres auteurs :	Neau-Leduc Philippe (Préfacier)
Format :	Thèse ou mémoire
Langue :	français
Titre complet :	L' obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux / Ariane Périn-Dureau; préface de Philippe Neau-Leduc
Publié :	Paris : Dalloz , 2014, cop. 2014
Description matérielle :	1 vol. (IX-565 p.)
Collection :	Nouvelle bibliothèque de thèses ; 136
Note de thèse :	Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) : 2012
Sujets :	Conseil de l'Europe > Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) Droit fiscal (droit européen) Égalité Neutralité Double imposition > Traités Fraude fiscale > Pays de l'Union européenne
Documents associés :	Autre édition: L' obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux Autre format: L' obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux

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Ouvrages	340 THE PER	Exclu du prêt	disponible