Le contentieux de l'exécution

Le contentieux de l'exécution

Présentation des procédures civiles d'exécution telles qu'issues de la loi du 9 juillet 1991 : titres exécutoires, opérations d'exécution, compétences et procédure de la juridiction du juge de l'exécution, règles applicables aux procédures d'exécution mobilières et aux mesur...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Lauba René (Auteur), Lauba Adrien (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le contentieux de l'exécution / René Lauba,...; avec la participation d'Adrien Lauba,...
Édition : 12e édition
Publié : Bordeaux, Paris : École nationale de la magistrature , impr. 2014, cop. 2014
LexisNexis
Description matérielle : 1 vol. (XVI-1054 p.)
Sujets :
Voies d'exécution
Juges de l'exécution
Huissiers de justice

BU Droit

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2e étage 347.06 LAU Empruntable Disponible
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