L'obligation de restitution dans les contrats de mise à disposition temporaire

L'obligation de restitution dans les contrats de mise à disposition temporaire

L'obligation de restitution qui pèse sur la partie qui reçoit un bien en vertu d'un contrat non translatif de propriété est une obligation singulière, tout entière sous l'emprise d'un profond paradoxe.Elle est certes de l'essence de tout contrat de mise à disposition tempora...

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Auteur principal : Potier Dorothée (Auteur)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance), Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires Nantes (Ecole doctorale associée à la thèse), Institut de Recherche en Droit Privé Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Briand Philippe (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' obligation de restitution dans les contrats de mise à disposition temporaire / Dorothée Potier; sous la dir. de Philippe Briand
Publié : [S. l.] : [s. n.] , 2013
Description matérielle : 1 vol. (378 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Nantes : 2013
Sujets :
Contrats > Thèses et écrits académiques
Restitution (droit) > Thèses et écrits académiques
Obligations (droit) > Thèses et écrits académiques

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