La responsabilité contractuelle en droit administratif

Après avoir examiné la notion de responsabilité contractuelle administrative, l'ouvrage s'intéresse à son statut, notamment à travers sa consécration et sa mise en oeuvre.

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Oum Oum Joseph Frank (Auteur)
Autres auteurs : Sabiani François (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La responsabilité contractuelle en droit administratif / Joseph Frank Oum Oum,...; préface de François Sabiani,...
Publié : [Paris] : LGDJ-Lextenso éd. , DL 2014, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol (XVI-598 p.)
Collection : Bibliothèque de droit public ; Tome 270
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 : 2008
Sujets :
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