Conflits de lois en droit maritime
La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plu les limites de l utilisation du critère de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, on tient compte des différences...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Conflits de lois en droit maritime / Sergio M. Carbone |
Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2009 |
Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 340 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; Leiden : Martinus Nijhoff Publishers, 2010 |
Sujets : |