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The Jurisprudence of the European Court of Human Rights and the European Court of Justice on the Hague Convention on International Child Abduction
Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal :
Beaumont Paul
(Auteur)
Format :
Livre
Langue :
anglais
Titre complet :
The Jurisprudence of the European Court of Human Rights and the European Court of Justice on the Hague Convention on International Child Abduction / Paul R. Beaumont
Publié :
Leiden, Boston :
Brill
,
cop. 2009
Collection :
The Hague Academy collected courses online ; 335
Accès en ligne :
Accès Nantes Université
Reproduction de :
Reproduction numérique de l'ed. : London ; Boston ; The Hague : Martinus Nijhoff Publishers, 2009
Sujets :
Cour européenne des droits de l'homme
>
Jurisprudence
Conseil de l'Europe
>
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
Union européenne
>
Jurisprudence
Droit international privé
>
Mineurs (droit)
Conseil de l'Europe
>
Cour de justice des Communautés européennes
>
Union européenne
>
Cour européenne des droits de l'homme
>
Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (Rome, 4 novembre 1950)
>
Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international des enfants (La Haye, 25 octobre 1980)
>
Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif a la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) no 1347/2000 [Bruxelles, 27 novembre 2003]
>
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Case-law
>
Council of Europe
>
Court of Justice of the European Communities
>
Abduction
>
European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (Rome, 4 November 1950)
>
European Union
>
European Court of Human Rights
>
Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction (The Hague, 25 October 1980)
>
Council Regulation (EC) No 2201/2003 of 27 November 2003 concerning jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and the matters of parental responsibility, repealing Regulation (EC) No 1347/2000
>
Charter of Fundamental Rights of the European Union [Nice, 2000]
Exemplaires
Description
Table des matières
Affichage MARC
Internet
http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004172906.009-104
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