Les conflits de lois et de juridictions dans un espace économique intégré
L étude de Marc Fallon, professeur à l Université catholique de Louvain, tend à mesurer l incidence du contenu des règles communautaires relatives au marché intérieur sur la théorie générale des conflits de juridictions et des conflits de lois. Pour ce faire, le Professeur Fallon démontre la possibi...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Les conflits de lois et de juridictions dans un espace économique intégré / Marc Fallon |
Publié : |
Leiden, Boston :
Brill
, cop. 2008 |
Collection : | The Hague Academy collected courses online ; 253 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Reproduction de : | Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 1995 |
Sujets : |