Le droit des dessins et modèles : droit français, droit communautaire et droit international
Expose les règles de droit (types de protections, de contrats...) et la jurisprudence la plus récente en matière de dessins et modèles. Une synthèse du droit français, européen et international destinée à protéger les dessins et modèles des secteurs industriels et artistiques de la contrefaçon. Comp...
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Le droit des dessins et modèles : droit français, droit communautaire et droit international / Denis Cohen |
Édition : | 4e édition |
Publié : |
Paris :
Economica
, impr. 2013, cop. 2014 |
Description matérielle : | 1 vol. (500 p.) |
Collection : | Pratique du droit (Paris. 2000) |
Sujets : |
Résumé : | Expose les règles de droit (types de protections, de contrats...) et la jurisprudence la plus récente en matière de dessins et modèles. Une synthèse du droit français, européen et international destinée à protéger les dessins et modèles des secteurs industriels et artistiques de la contrefaçon. Comprend également une partie relative aux droits étrangers (Etats-Unis, Australie, Canada, etc.) ©Electre 2016 |
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Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-7178-6616-2 |