Le droit des dessins et modèles : droit français, droit communautaire et droit international

Expose les règles de droit (types de protections, de contrats...) et la jurisprudence la plus récente en matière de dessins et modèles. Une synthèse du droit français, européen et international destinée à protéger les dessins et modèles des secteurs industriels et artistiques de la contrefaçon. Comp...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Cohen Denis (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le droit des dessins et modèles : droit français, droit communautaire et droit international / Denis Cohen
Édition : 4e édition
Publié : Paris : Economica , impr. 2013, cop. 2014
Description matérielle : 1 vol. (500 p.)
Collection : Pratique du droit (Paris. 2000)
Sujets :

BU Droit

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