Contrat de transaction, solutions transactionnelles : conciliation, médiation, procédure participative
Point sur la structuration par voie jurisprudentielle du régime du contrat de transaction et sur l'évolution des solutions transactionnelles avec l'émergence de processus favorisant la conclusion d'accords de règlement de différends, dont la recherche peut passer par la voie de la con...
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Auteur principal : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Contrat de transaction, solutions transactionnelles : conciliation, médiation, procédure participative / Bernard Pons,... |
Édition : | [2014-2015] |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2013, cop. 2014 |
Description matérielle : | 1 vol. (XXVIII-1134 p.) |
Collection : | Dalloz référence |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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2e étage | 347.05 PON | Empruntable | Disponible |