Mémento pratique Francis Lefebvre : Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes

Mémento pratique Francis Lefebvre : Procédure civile juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes

Un mémento destiné à énoncer les principes régissant le système procédural français, tout en fournissant au lecteur des réponses relatives à des cas concrets. A jour du décret du 11 mars 2015 modifiant différents points de procédure. ©Electre 2016

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Bibliographic Details
Main Author : Éditions Francis Lefebvre (Auteur)
Other Authors : Barbieri Jean-Jacques (Directeur de publication), Mélin François (Directeur de publication), Posocco Laurent (Directeur de publication)
Format : Journal
Language : français
Title statement : Mémento pratique Francis Lefebvre, Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes / [Éditions Francis Lefebvre]; [réd. par Jean-Jacques Barbieri,... François Mélin,...Laurent Posocco,... et al.]
Published : Levallois-Perret : F. Lefebvre , 2013-
Series : Mémentos pratiques Francis Lefebvre
Subjects :
Procédure civile > France
Tribunaux > France
Périodiques

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