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Étude annuelle 2013 : le droit souple rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 4 juillet 2013
Signe d'adaptabilité, le droit souple oxygène le droit classique en simplifiant les lois et les moyens d'action des pouvoirs publics. Cette étude définit le droit souple, montre son imbrication avec le droit dur, présente ses fonctions et ses risques.
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Étude annuelle 2013 : le droit souple : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 4 juillet 2013 / Conseil d'Etat |
| Publié : |
Paris :
La Documentation française
, DL 2013, cop. 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (297 p.) |
| Collection : | Etudes et documents - Conseil d'Etat ; 64 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Fait partie de l'ensemble:
Etudes et documents - Conseil d'Etat |
| Résumé : | Signe d'adaptabilité, le droit souple oxygène le droit classique en simplifiant les lois et les moyens d'action des pouvoirs publics. Cette étude définit le droit souple, montre son imbrication avec le droit dur, présente ses fonctions et ses risques. |
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| Variantes de titre : | Le droit souple |
| Historique des publications : | N ̊de : "Études et documents du Conseil d'Etat", ISSN 0182-788X, (2013)n ̊64 |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-11-009442-1 |