Étude annuelle 2013 : le droit souple rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 4 juillet 2013

Signe d'adaptabilité, le droit souple oxygène le droit classique en simplifiant les lois et les moyens d'action des pouvoirs publics. Cette étude définit le droit souple, montre son imbrication avec le droit dur, présente ses fonctions et ses risques.

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France -- Conseil d'État
Collectivité auteur : France Conseil d'État 1799-.... (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Étude annuelle 2013 : le droit souple : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 4 juillet 2013 / Conseil d'Etat
Publié : Paris : La Documentation française , DL 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (297 p.)
Collection : Etudes et documents - Conseil d'Etat ; 64
Sujets :
Documents associés : Fait partie de l'ensemble: Etudes et documents - Conseil d'Etat

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