La responsabilité de l'assuré social dans l'assurance maladie

La responsabilité de l'assuré social dans l'assurance maladie

La notion de risque social sur laquelle est fondée l assurance maladie, aboutit à ne plus laisser qu une place marginale à la faute de l assuré social, telle qu elle est posée en droit de la responsabilité civile. La garantie d un bon fonctionnement de l assurance maladie rend néanmoins nécessaire d...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author : Huteau Gilles (Auteur)
Corporate Authors : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Other Authors : Chauchard Jean-Pierre (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La responsabilité de l'assuré social dans l'assurance maladie / Gilles Huteau; sous la dir. de Jean-Pierre Chauchard
Published : [S. l.] : [s. n.] , 2013
Physical Description : 1 vol. (528 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2013
Subjects :
Assurance-maladie > Droit > Thèses et écrits académiques
Responsabilité (droit) > Thèses et écrits académiques
Sécurité sociale > Bénéficiaires > Droit > Thèses et écrits académiques

BU Droit

Holdings details from BU Droit
Location Call Number Loan type Status
magasin 13 NANT 4003 Empruntable Available
magasin 13 NANT 4003 Exclu du prêt Disponible