La responsabilité de l'assuré social dans l'assurance maladie

La responsabilité de l'assuré social dans l'assurance maladie

La notion de risque social sur laquelle est fondée l assurance maladie, aboutit à ne plus laisser qu une place marginale à la faute de l assuré social, telle qu elle est posée en droit de la responsabilité civile. La garantie d un bon fonctionnement de l assurance maladie rend néanmoins nécessaire d...

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Auteur principal : Huteau Gilles (Auteur)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Chauchard Jean-Pierre (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La responsabilité de l'assuré social dans l'assurance maladie / Gilles Huteau; sous la dir. de Jean-Pierre Chauchard
Publié : [S. l.] : [s. n.] , 2013
Description matérielle : 1 vol. (528 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2013
Sujets :
Assurance-maladie > Droit > Thèses et écrits académiques
Responsabilité (droit) > Thèses et écrits académiques
Sécurité sociale > Bénéficiaires > Droit > Thèses et écrits académiques

BU Droit

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