Les trente-six codes français : composés des Charte de 1830, loi sur la régence, code civil, [...]

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les trente-six codes français : composés des Charte de 1830, loi sur la régence, code civil, [...]
Édition : Nouvelle édition, précédée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, promulguée par l'Assemblée Nationale, en 1791, et suivie d'une instruction sur le service des postes aux lettres d'un appendice au code rural, d'une table chronologique des dispositions législatives sur les matières les plus importantes qui ne sont pas traitées dans les codes, [...]
Publié : Paris : Lebigre frères , 1843
Description matérielle : 1 vol. (e-vi-896 p.)
Sujets :

BU Droit

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