Traité de la responsabilité des constructeurs

Traité de la responsabilité des constructeurs

"La réforme des prescriptions, apportée par la loi n ̊2008-561 du 17 juin 2008, a bouleversé le régime de la responsabilité des constructeurs notamment pour ce qui concerne les délais et leur interruption. Ces questions sont rendues encore plus sensibles, compte tenu de l'importance des en...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Caston Albert (Auteur), Ajaccio François-Xavier (Auteur), Porte Rémy (Auteur), Tendeiro Mario (Auteur)
Autres auteurs : Lattuca Catherine (Illustrateur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Traité de la responsabilité des constructeurs / Albert Caston, François-Xavier Ajaccio, Rémi Porte... [et al.]; [conception graphique intérieure, mise en page, conception graphique et réalisation de la couverture par Catherine Lattuca]; [avant-propos par Albert Caston]
Édition : 7e édition refondue, enrichie et augmentée
Publié : Paris : Editions le Moniteur , impr. 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (955 p.)
Collection : Référence juridique
Sujets :
Responsabilité des constructeurs > France
Construction > Droit > France
Immobilier > Droit > France
Droit de l'urbanisme > France

BU Droit

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