L'instauration du système de responsabilité de l'administration publique au Mexique : analyse de droit comparé

L'instauration du système de responsabilité de l'administration publique au Mexique : analyse de droit comparé

Depuis le 1er janvier 2004, la responsabilité de l'administration publique a été instaurée dans le droit mexicain par une réforme de l'article 113 paragraphe 2 de la Constitution mexicaine, en ayant l'exemple du droit espagnol. Cette réforme établit une responsabilité objective et dir...

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Auteur principal : Cambero Quezada Guillermo (Auteur)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Hostiou René (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' instauration du système de responsabilité de l'administration publique au Mexique : analyse de droit comparé / Guillermo Cambero Quezada; sous la dir. de René Hostiou
Publié : [S. l.] : [s. n.] , 2011
Description matérielle : 1 vol. (578 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2011
Sujets :
État > Responsabilité > Mexique > Thèses et écrits académiques
État > Responsabilité > Études comparatives > Thèses et écrits académiques
Droit administratif > Mexique > Thèses et écrits académiques

BU Droit

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