La 4e de couverture indique : "Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une mé...
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : |
Gaïa Patrick
(Auteur),
Ghevontian Richard
(Auteur),
Mélin-Soucramanien Ferdinand
(Auteur) |
Autres auteurs : |
Favoreu Louis
(Directeur de publication),
Philip Loïc
(Directeur de publication) |
Format : |
Manuel |
Langue : |
français |
Titre complet : |
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Patrick Gaïa,... Richard Ghevontian,... Ferdinand Mélin-Soucramanien,... [et al.]; créé par Louis Favoreu, Loïc Philip,... |
Édition : |
17e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2013, cop. 2013
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Description matérielle : |
1 vol. (XXVII-656 p.) |
Collection : |
Grands arrêts
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Sujets : |
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