La responsabilité au sein des groupes de sociétés en cas de procédure collective

La 4e de couverture indique : "La procédure collective donne droit de ne pas payer ses dettes. Comme tout droit de nuire, la limite réside dans l intention de porter préjudice. Le débiteur ne doit pas organiser son insolvabilité. L insuffisance d actif doit découler des circonstances économique...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Pelletier Nicolas (Auteur)
Autres auteurs : Lucas François-Xavier (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La responsabilité au sein des groupes de sociétés en cas de procédure collective / Nicolas Pelletier,...; préface de François-Xavier Lucas,...
Publié : Paris : LGDJ , DL 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (XVI-465 p.)
Collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté ; Tome 1
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2011
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La responsabilité au sein des groupes de sociétés en cas de procédure collective
LEADER 03547cam a2200457 4500
001 PPN170397327
003 http://www.sudoc.fr/170397327
005 20230822061500.0
010 |a 978-2-275-04063-9  |b br.  |d 56 EUR 
035 |a (OCoLC)858214893 
073 0 |a 9782275040639 
100 |a 20130701h20132013k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre  |d fre  |f fre 
102 |a FR 
105 |a y va 001yy 
106 |a r 
200 1 |a La responsabilité au sein des groupes de sociétés en cas de procédure collective  |b Texte imprimé  |f Nicolas Pelletier,...  |g préface de François-Xavier Lucas,... 
210 |a Paris  |c LGDJ  |d DL 2013, cop. 2013  |e 53-Mayenne  |g Jouvé 
215 |a 1 vol. (XVI-465 p.)  |d 24cm 
225 2 |a Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté  |v Tome 1 
320 |a Bibliogr. p. 389-455. Notes bibliogr. Index 
328 0 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit  |e Paris 1  |d 2011 
330 |a La 4e de couverture indique : "La procédure collective donne droit de ne pas payer ses dettes. Comme tout droit de nuire, la limite réside dans l intention de porter préjudice. Le débiteur ne doit pas organiser son insolvabilité. L insuffisance d actif doit découler des circonstances économiques. Le groupe de sociétés, parce qu il le remet en cause, pose problème. Le montage sociétaire compte souvent parmi les causes de la procédure collective. Bien sûr, les tribunaux disposent de quelques remèdes. L extension de la procédure collective ainsi que la théorie de l apparence permettent de redessiner le gage des créanciers. D autres actions le préservent contre les assauts du groupe de sociétés. La responsabilité pour faute ou les nullités de la période suspecte encadrent l utilisation des actifs sociaux et le financement. Il n empêche. Aucune de ces actions ne suffit à neutraliser l influence du groupe de sociétés sur l insuffisance d actif. Le rôle de l entreprise de groupe dans la naissance des dettes comprises dans la procédure collective n est pas pris en considération. A l instar d autres matières, la procédure collective doit faire de l unité d entreprise une source d obligations. L extension systématique n étant pas la solution, le remède tient dans des transferts de responsabilité. La reconnaissance d une responsabilité du fait d autrui en plus d une meilleure imputation des responsabilités remédieraient à l instrumentalisation de la procédure collective par le groupe de sociétés." 
334 |a Prix Albert Wahl 
334 |a Premier prix Cyrille Bialkiewicz 2012 pour le droit des entreprises en difficulté 
410 | |0 170512045  |t Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté  |x 2268-5499  |v Tome 1 
451 | |0 16861930X  |t La responsabilité au sein des groupes de sociétés en cas de procédure collective  |b Texte imprimé  |f Nicolas Pelletier  |c [S.l.]  |n [s.n.]  |d 2011  |p 1 vol. (495 f.) 
606 |3 PPN02933733X  |a Entreprises en difficulté (droit)  |2 rameau 
606 |3 PPN031145795  |a Recours collectifs (droit)  |2 rameau 
606 |3 PPN02776348X  |a Sociétés  |x Dettes  |2 rameau 
686 |a KB.2  |2 local_cujas 
686 |a 340  |2 TEF 
700 1 |3 PPN168618729  |a Pelletier  |b Nicolas  |f 19..-....  |c docteur en droit  |4 070 
702 1 |3 PPN035266198  |a Lucas  |b François-Xavier  |f 1969-....  |c juriste  |4 080 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20130711  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20171020  |g AFNOR 
979 |a DEC 
979 |a IRDP 
930 |5 441092103:487165357  |b 441092103  |j u 
930 |5 441095210:530696010  |b 441095210  |j g 
998 |a 656873