La QCP, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle

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Collectivité auteur : Centre de recherche Droits et perspectives du droit Lille 2010-.... (Éditeur scientifique)
Autres auteurs : Cartier Emmanuel (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La QCP, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle / étude dirigée par Emmanuel Cartier,...; [édité par le] Centre de recherches Droits et perspectives du droit, EA n4̊487, Université Lille 2
Publié : Paris : Dalloz , 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (544 p.)
Collection : Méthodes du droit
Sujets :
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200 1 |a La QCP, le procès et ses juges  |b Texte imprimé  |e l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle  |f étude dirigée par Emmanuel Cartier,...  |g [édité par le] Centre de recherches Droits et perspectives du droit, EA n4̊487, Université Lille 2 
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215 |a 1 vol. (544 p.)  |d 24 cm 
225 2 |a Méthodes du droit 
320 |a Bibliogr. p. [517]-544 
359 2 |b Première partie : L'impact de la QPC sur le procès : une réarticulation du procès et de ses acteurs  |b 1Une redéfinition dynamique des rapports entre les acteurs du procès  |b Section 1 Les enseignements à tirer des outils de mesure de cette redéfinition  |b Section2 Le postionnement tactique et stratégique des acteurs du procès face à la QPC  |b 2 Une reconfiguration novatrice du procès autour du contrôle de constitutionnalité  |b Section1 Quelles spécificités du procès constitutionnel ?  |b Section 2 Quelle efficacité structurelle du procès constitutionnel ?  |b Deuxième partie : L'impact de la QPC sur l'architecture juridictionnelle : une mutation du dualisme juridictionnel au sein d'une structure ternaire  |b Un réagencement dynamique des rapports entre juridictions  |b Section 1Diversité et complexité des nouvelles frontières juridictionnelles  |b Section2 Un réagencement source d'ambiguïté pour les juridictions suprêmes  |b Section3 L'enjeu de l'interprétation : le conseil constitutionnel interprète authentique de la loi?  |b 2L'incidence de la QPC sur le dualisme juridictionnel : le paradigme évolutionniste de l'office juridictionnel  |b Section1 Regards croiés sur l'appréciation des caractères sérieux et nouveau par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation  |b Section 2 L'hypothèse d'une "convergence évolutive" dans la pratique de la QPC par les juridictions suprêmes 
410 | |0 001023802  |t Méthodes du droit  |x 0338-6082 
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