QPC
: la question prioritaire de constitutionnalité principes généraux, pratique et droit du contentieux
La 4e de couverture indique : "La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a aujourd'hui trois ans. Depuis le 1er mars 2010, le justiciable peut en effet, dans un procès en cours, invoquer la méconnaissance, par une disposition de loi, des droits et libertés que la Constitution gar...
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Enregistré dans:
Détails bibliographiques
| Autres auteurs : |
Magnon Xavier
(Directeur de publication),
Bernaud Valérie
(Collaborateur),
Foucher Karine
(Collaborateur),
Mignard Jean-Pierre
(Collaborateur) |
| Format : |
Livre |
| Langue : |
français |
| Titre complet : |
QPC : la question prioritaire de constitutionnalité : principes généraux, pratique et droit du contentieux / sous la direction de Xavier Magnon,...; [avec Valérie Bernaud, Karine Foucher, Jean-Pierre Mignard... et al.] |
| Édition : |
2e édition |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, impr. 2013, cop. 2013
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| Description matérielle : |
1 vol. (XVII-454 p.) |
| Collection : |
Droit & professionnels
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| Sujets : |
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Nantilus
