Propriétés publiques : quels contrats pour quels projets?

Propriétés publiques : quels contrats pour quels projets?

Le site de Librarie Eyrolles indique : "Chaque collectivité territoriale se trouve confrontée à la recherche des règles de droit applicables et au contrat adapté à la réalisation de ses projets immobiliers. Comme le droit administratif s'est essentiellement construit autour de l'acte...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Congrès des notaires de France
Collectivité auteur : Congrès des notaires de France 109 2013 Lyon (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Propriétés publiques : quels contrats pour quels projets? / 109e Congrès des notaires de France, Lyon, 16-19 juin 2013
Publié : Paris : Association des notaires de France , DL 2013
Description matérielle : 1 vol. (XXVIII-1063 p.)
Sujets :
Domaine public > Droit > Actes de congrès
Propriété immobilière > Acquisition par l'Administration > Actes de congrès
Domaine public > France > Actes de congrès
Propriété immobilière > Vente par l'Administration > France > Actes de congrès

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