Code de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

La 4e de couverture indique : "Institution du Haut Conseil du financement de la protection sociale, modification des procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale, suppression des exonérations sociales et fiscales s...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Guiomard Frédéric (Auteur du commentaire), Ginon Anne-Sophie (Auteur du commentaire), Mavoka-Isana Armelle (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la sécurité sociale / [France]; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon,... et Frédéric Guiomard,...; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana,...
Édition : 37e édition
Publié : Paris : Dalloz , 2013
Description matérielle : 1 vol. (LXXIV-3299 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Sécurité sociale > Droit > France > Codes
Documents associés : Autre format: Code de la sécurité sociale
  • Livre I : GENERALITES - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
  • Livre II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
  • Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERS CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
  • Livre IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (DISPOSITIONS PROPRES ET DISPOSITIONS COMMUNES AVEC D'AUTRES BRANCHES)
  • Livre V : PRESTATIONS FAMILALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
  • Livre VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
  • Livre VII : REGIMES DIVERS - DISPOSITIONS DIVERSES
  • Livre VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES - ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE - AIDES A L'EMPLOI POUR LA GARDE DES JEUNES ENFANTS - AIDE AUX COLLECTIVITES ET ORGANISMES LOGEANT A TITRE TEMPORAIRE DES PERSONNES DEFAVORISEES OU GERANT DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - PROTECTION COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE SANTE
  • Livre IX : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE DES SALARIES ET NON-SALARIES ET AUX INSTITUTIONS A CARACTERE PARITAIRE