Code de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

La 4e de couverture indique : "Institution du Haut Conseil du financement de la protection sociale, modification des procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale, suppression des exonérations sociales et fiscales s...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Guiomard Frédéric (Auteur du commentaire), Ginon Anne-Sophie (Auteur du commentaire), Mavoka-Isana Armelle (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la sécurité sociale / [France]; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon,... et Frédéric Guiomard,...; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana,...
Édition : 37e édition
Publié : Paris : Dalloz , 2013
Description matérielle : 1 vol. (LXXIV-3299 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Sécurité sociale > Droit > France > Codes
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