Code de la sécurité sociale
La 4e de couverture indique : "Institution du Haut Conseil du financement de la protection sociale, modification des procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale, suppression des exonérations sociales et fiscales s...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code de la sécurité sociale / [France]; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon,... et Frédéric Guiomard,...; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana,... |
Édition : | 37e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2013 |
Description matérielle : | 1 vol. (LXXIV-3299 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : | |
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