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Code de la sécurité sociale
La 4e de couverture indique : "Institution du Haut Conseil du financement de la protection sociale, modification des procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale, suppression des exonérations sociales et fiscales s...
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de la sécurité sociale / [France]; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon,... et Frédéric Guiomard,...; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana,... |
| Édition : | 37e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (LXXIV-3299 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de la sécurité sociale |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Institution du Haut Conseil du financement de la protection sociale, modification des procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale, suppression des exonérations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires, relévement du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale reste placée sous le signe d'une importante activité législative et réglementaire. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 37e édition par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013. Dans le prolongement des lois de financement précédentes, l'objectif principal de la LFSS pour 2013 est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment des mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références bibliographiques, qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social." |
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| Variantes de titre : | Code de la sécurité sociale 2013 |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [1]. Réf. bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. |
| ISBN : | 978-2-247-12594-4 |