Santé et justice : quelles responsabilités ? Dix ans après la loi du 4 mars 2002
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Santé et justice : quelles responsabilités ? : Dix ans après la loi du 4 mars 2002 / colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation les 20 et 21 octobre 2011; [avant-propos de Jean-Marc Sauvé, Jean-Claude Marin et Vincent Lamanda]; [responsable de publication Olivier Schrameck,...] |
Publié : |
Paris :
la Documentation française
, DL 2013, cop. 2013 |
Description matérielle : | 1 vol. (405 p.) |
Collection : | Droits et débats ; 7 |
Sujets : |
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