Santé et justice : quelles responsabilités ? Dix ans après la loi du 4 mars 2002

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Détails bibliographiques
Collectivités auteurs : France Conseil d'État 1799-.... (Organisateur de réunion), France Cour de cassation (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Sauvé Jean-Marc (Préfacier), Marin Jean-Claude (Préfacier), Lamanda Vincent (Préfacier), Schrameck Olivier (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Santé et justice : quelles responsabilités ? : Dix ans après la loi du 4 mars 2002 / colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation les 20 et 21 octobre 2011; [avant-propos de Jean-Marc Sauvé, Jean-Claude Marin et Vincent Lamanda]; [responsable de publication Olivier Schrameck,...]
Publié : Paris : la Documentation française , DL 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (405 p.)
Collection : Droits et débats ; 7
Sujets :

BU Santé

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