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Code de la construction et de l'habitation
Cette 20e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la matière : la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement de...
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| Autres auteurs : | , , , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de la construction et de l'habitation / [France]; annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant,...; et dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso,... Camille Dreveau,... Fanny Garcia,...; coordination éditoriale par Rémi Grand,... |
| Édition : | 20e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2013, cop. 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XLIII-1946 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de la construction et de l'habitation |
| Résumé : | Cette 20e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la matière : la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ; le décret du 3 décembre 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété ; le décret du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction pris en application de l'article L 313-36 du code de la construction et de l'habitation ; le décret du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs ; le décret du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine complexe |
|---|---|
| Titre de couverture : | Code de la construction et de l'habitation : commenté |
| Variantes de titre : | Code de la construction et de l'habitation 2013 |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-12291-2 |