Code de la construction et de l'habitation

Code de la construction et de l'habitation

Cette 20e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la matière : la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement de...

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Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Brouant Jean-Philippe (Auteur du commentaire), Bertolaso Sabine (Auteur du commentaire), Dreveau Camille (Auteur du commentaire), Garcia Fanny (Auteur du commentaire), Grand Rémi (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la construction et de l'habitation / [France]; annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant,...; et dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso,... Camille Dreveau,... Fanny Garcia,...; coordination éditoriale par Rémi Grand,...
Édition : 20e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (XLIII-1946 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Construction > Droit > France > Codes
Logement > Droit > France > Codes
Documents associés : Autre format: Code de la construction et de l'habitation

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