La QPC et la matière pénale

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Autres auteurs : Courtin Christine (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La QPC et la matière pénale / sous la direction de Christine Courtin
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2013, cop. 2013
Description matérielle : 1 vol. (125 p.)
Collection : Procédure(s) (Bruxelles)
Sujets :

BU Droit

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1er étage 342.132 QPC Empruntable Disponible