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Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité [journée d'études, 11 juin 2011, à Toulouse
Sur la quatrième de couverture : "La naissance éventuelle d un réflexe constitutionnel plusieurs mois après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet d apprécier en profondeur l impact de la QPC sur notre système juridique. Le bing bang juridictionnel mérite d êtr...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité : [journée d'études, 11 juin 2011, à Toulouse / organisée par le Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques, Institut Maurice Hauriou]; sous la direction de Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor,... [et al.] |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2013, cop.2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (228 p.) |
| Sujets : |
- Question sur la question : le réflexe constitutionnel Présentation de la journée d études
- PARTIE 1. LA DIFFUSION DU RÉFLEXE CONSTITUTIONNEL EN DROIT PRIVÉ
- La familiarisation du juge judiciaire avec la Constitution par Philippe DELMOTTE, Conseiller à la cour d appel de Toulouse
- Les avocats et la QPC Réflexe et tentations par Laurent DECAUNES, Avocat au barreau de Toulouse
- La QPC et la formation des magistrats par Catherine COLENO, Magistrate, coordonnateur régional ENM
- Réflexe, réflexion, réfléchir : déclinaison sur la QPC en droit pénal par Bertrand DELAMY, Professeur à l Université Toulouse I Capitole, Directeur du Master II Droit pénal et sciences criminelles
- Droit du travail et question prioritaire de constitutionnalité : une rencontre fructueuse ? par Valérie BERNAUD, Maître de conférences à l Université d Avignon
- PARTIE 2. UN RENOUVEAU DU RÉFLEXE CONSTITUTIONNEL EN DROIT PUBLIC
- Présentation par Dominique BONMATI, Présidente du tribunal administratif de Toulouse
- La nouvelle appréhension de l enseignement du droit constitutionnel par Xavier BIOY, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, Directeur de l Institut Maurice Hauriou
- Libre administration des collectivités territoriales et QPC par Michel VERPEAUX, Professeur à l Université Panthéon- Sorbonne (Paris- 1), Directeur du Centre de recherches en droit constitutionnel
- La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale : entre espoir et déception par Vincent DUSSART, Professeur à l Université Toulouse 1 Capitole IRDEIC- CERFF
- Le droit administratif, grand absent ? par Jean- Gabriel SORBARA, Professeur de droit public à l Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou
- PARTIE 3. LES PERSPECTIVES
- Le réflexe constitutionnel du législateur et la QPC par Ariane VIDAL-NAQUET, Professeur Université Paul Cézanne Aix- Marseille III, ILF- GERJC
- La QPC au cœur du dialogue conflit ? des juges par Wanda MASTOR, Professeur de droit public à l Université Toulouse 1 Capitole Institut Maurice Hauriou
- Quelle place pour le juge de droit commun dans la procédure de la QPC ? (du point de vue du Tribunal administratif) par Laurent DOMINGO, Premier conseiller de Tribunal administratif et de Cour administrative d appel
- Le réflexe constitutionnel au service du réflexe conventionnel ? Quelle placepour la conventionnalité face au contrôle de constitutionnalité a posteriori ? par Xavier MAGNON, Professeur à l Université de Toulouse 1 Capitole Institut Maurice Hauriou
- Quel avenir pour le contrôle a priori ? par Stéphane MOUTON, Professeur de droit public Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole
- SYNTHÈSE
- Rapport de synthèse La QPC : questions sur l avenir du contrôle de constitutionnalité par Guillaume DRAGO, Professeur à l Université Panthéon- Assas Paris II, Directeur du Centre d études constitutionnelles et politiques