Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité : [journée d'études, 11 juin 2011, à Toulouse

Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité [journée d'études, 11 juin 2011, à Toulouse

Sur la quatrième de couverture : "La naissance éventuelle d un réflexe constitutionnel plusieurs mois après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet d apprécier en profondeur l impact de la QPC sur notre système juridique. Le bing bang juridictionnel mérite d êtr...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur : Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques Toulouse (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Magnon Xavier (Directeur de publication), Bioy Xavier (Directeur de publication), Mastor Wanda (Directeur de publication), Mouton Stéphane (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité : [journée d'études, 11 juin 2011, à Toulouse / organisée par le Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques, Institut Maurice Hauriou]; sous la direction de Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor,... [et al.]
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2013, cop.2013
Description matérielle : 1 vol. (228 p.)
Sujets :
Questions prioritaires de constitutionnalité > Actes de congrès

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