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Les dessins et modèles en droit de l'Union européenne
La 4e de couverture indique : "Affirmer que l esthétique joue un rôle important dans l industrie relève de l évidence. Compte tenu de leur importance, les créations industrielles doivent trouver un cadre juridique adapté. L Union européenne est l organisation qui a permis l émergence d un droit...
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| Autres auteurs : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les dessins et modèles en droit de l'Union européenne / Mouna Mouncif-Moungache; préface de Fabrice Picod |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2012, cop. 2012 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVI-488 p.) |
| Collection : | Droit de l'Union européenne ; 28 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Saint-Etienne : 2005 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
Les dessins et modèles en droit communautaire |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Affirmer que l esthétique joue un rôle important dans l industrie relève de l évidence. Compte tenu de leur importance, les créations industrielles doivent trouver un cadre juridique adapté. L Union européenne est l organisation qui a permis l émergence d un droit adapté aux attentes des futurs titulaires de dessins et modèles et aux exigences tenant au fonctionnement correct du marché intérieur. Les institutions ont ainsi initié un mouvement progressif d intégration du droit communautaire dans le droit des dessins et modèles contribuant ainsi à transformer leur régime juridique. Deux voies différentes mais complémentaires ont ainsi été empruntées. D abord, l encadrement des législations nationales constitue une réelle uniformisation des dispositions contribuant ainsi à la naissance d un droit commun des dessins et modèles Ensuite, la création d un instrument supranational autonome des droits nationaux permet l émergence d une protection unitaire : un titre unique pour un marché unique. Cependant, cette œuvre ne sera véritablement achevée que si l Union européenne accepte de prendre position sur le statut hybride des dessins et modèles. L ensemble de ces transformations a pour conséquence l impossibilité désormais de considérer les dessins et modèles comme les parents pauvres de la propriété industrielle." |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. [439]-472. Notes bibliogr. Index. Chronol. |
| ISBN : | 978-2-8027-3573-1 |