Les dessins et modèles en droit de l'Union européenne

La 4e de couverture indique : "Affirmer que l esthétique joue un rôle important dans l industrie relève de l évidence. Compte tenu de leur importance, les créations industrielles doivent trouver un cadre juridique adapté. L Union européenne est l organisation qui a permis l émergence d un droit...

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Auteur principal : Mouncif-Moungache Mouna (Auteur)
Autres auteurs : Picod Fabrice (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les dessins et modèles en droit de l'Union européenne / Mouna Mouncif-Moungache; préface de Fabrice Picod
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2012, cop. 2012
Description matérielle : 1 vol. (XVI-488 p.)
Collection : Droit de l'Union européenne ; 28
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Saint-Etienne : 2005
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Les dessins et modèles en droit communautaire

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