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Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel : [colloque, 9 et 10 décembre 2011, à Strasbourg]
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 fait désormais participer le Conseil d'État et la Cour de cassation au contrôle de constitutionnalité. Cependant, la loi organique du 10 décembre 2009 prive ces juridictions, au profit du Conseil constitutionnel, d'une partie de leurs pouvoir...
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| Collectivités auteurs : | , , , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel : [colloque, 9 et 10 décembre 2011, à Strasbourg] / [organisé par le Centre de droit privé fondamental (CRDPF) en partenariat avec l'École nationale de la magistrature ; l'Institut de recherches Carré de Malberg et la Fédération de recherche " l'Europe en mutation"]; sous la direction de Dominique d'Ambra; avec les contributions de Florence Benoît-Rohmer, Constance Grewe, Didier Guérin, Claude Lafont, Paul Martens, Bruno Nascimbene, Joël Rideau, Hélène Ruiz Fabri, Patrick Wachsmann, Georges Wiederkehr |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2013, cop. 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (VIII-174 p.) |
| Collection : | Thèmes et commentaires |
| Sujets : |
BU Droit
| | Cote | Prêt | Statut |
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| 1er étage | 342.163 REE | Empruntable | Disponible |