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La sanction prononcée par les parties au contrat : étude sur la justice privée dans les rapports contractuels de droit privé
La 4e de couverture indique : "Contrairement à de nombreux droits étrangers, la sanction contractuelle est traditionnellement conçue comme un domaine réservé au juge en droit français. Pourtant, de plus en plus, les parties se voient reconnaître une compétence pour prononcer elles-mêmes la sanc...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La sanction prononcée par les parties au contrat : étude sur la justice privée dans les rapports contractuels de droit privé / Magali Jaouen; préface de Denis Mazeaud |
| Publié : |
Paris :
Economica
, impr. 2013, cop. 2013 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XII-478 p.) |
| Collection : | Recherches juridiques ; 29 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2010 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
La sanction prononcée par les parties au contrat |
BU Droit
| | Cote | Prêt | Statut |
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| 2e étage | 346.014 JAO | Empruntable | Disponible |