Les "petites" sources du droit : à propos des sources étatiques non contraignantes
Après avoir établi le statut des "petites" sources, l'auteur passe en revue le caractère de ces dernières, à travers les sources indispensables et les sources imparfaites.
Saved in:
Main Author : | |
---|---|
Other Authors : | |
Format : | Thesis |
Language : | français |
Title statement : | Les " petites" sources du droit : à propos des sources étatiques non contraignantes / Stéphane Gerry-Vernières; préface de Nicolas Molfessis |
Published : |
Paris :
Economica
, impr. 2012, cop. 2012 |
Physical Description : | 1 vol. (XVI-535 p.) |
Series : | Recherches juridiques ; 28 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de Doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2010 |
Subjects : | |
Related Items : | Other edition:
Les " petites" sources du droit |
Loading