Les "petites" sources du droit : à propos des sources étatiques non contraignantes
Après avoir établi le statut des "petites" sources, l'auteur passe en revue le caractère de ces dernières, à travers les sources indispensables et les sources imparfaites.
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Les " petites" sources du droit : à propos des sources étatiques non contraignantes / Stéphane Gerry-Vernières; préface de Nicolas Molfessis |
Publié : |
Paris :
Economica
, impr. 2012, cop. 2012 |
Description matérielle : | 1 vol. (XVI-535 p.) |
Collection : | Recherches juridiques ; 28 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de Doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2010 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre édition:
Les " petites" sources du droit |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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1er étage | 340.1 GER | Empruntable | Disponible |