Les "petites" sources du droit : à propos des sources étatiques non contraignantes

Après avoir établi le statut des "petites" sources, l'auteur passe en revue le caractère de ces dernières, à travers les sources indispensables et les sources imparfaites.

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Gerry-Vernieres Stéphane (Auteur)
Autres auteurs : Molfessis Nicolas (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les " petites" sources du droit : à propos des sources étatiques non contraignantes / Stéphane Gerry-Vernières; préface de Nicolas Molfessis
Publié : Paris : Economica , impr. 2012, cop. 2012
Description matérielle : 1 vol. (XVI-535 p.)
Collection : Recherches juridiques ; 28
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de Doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2010
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Les " petites" sources du droit

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