Questions actuelles autour de la reconnaissance légale des congrégations : Session du 11 mars 2011

Questions actuelles autour de la reconnaissance légale des congrégations : Session du 11 mars 2011

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Bibliographic Details
Main Author : Conférence des religieux et religieuses de France (Auteur)
Corporate Authors : Institut catholique de Paris Faculté de Droit canonique (Auteur), Fondation des monastères (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Questions actuelles autour de la reconnaissance légale des congrégations : Session du 11 mars 2011 / Conférence des religieux et religieuses de France, Faculté de Droit canonique de l'Institut catholique de Paris, Fondation des Monastères
Published : Paris : Fondation des Monastères , 2011
Physical Description : 1 vol. (161 p.)
Content : Présentation des actes de la session / Achille Maistre. Les statuts des congrégations et leurs biens / Janine Dufaux. Avantages et inconvénients de la reconnaissance légale / Jean-Paul Marsaud. Les aspects fiscaux de la reconnaissance légale des congrégations / Pierre Avignon. Tutelle administrative et vigilance canonique / Jean-Paul Durand
Subjects :
Ordres monastiques et religieux > 1990-2020
Congrégations religieuses (droit) > 1990-2020
Église et État > France > 1905-....
Actes de congrès
Particularités de l'exemplaire : Bib. Julien Gracq (MSH/IEA), Ex. 1 :
Provenance : Emile Poulat
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