Questions actuelles autour de la reconnaissance légale des congrégations : Session du 11 mars 2011

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Conférence des religieux et religieuses de France (Auteur)
Collectivités auteurs : Institut catholique de Paris Faculté de Droit canonique (Auteur), Fondation des monastères (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Questions actuelles autour de la reconnaissance légale des congrégations : Session du 11 mars 2011 / Conférence des religieux et religieuses de France, Faculté de Droit canonique de l'Institut catholique de Paris, Fondation des Monastères
Publié : Paris : Fondation des Monastères , 2011
Description matérielle : 1 vol. (161 p.)
Contenu : Présentation des actes de la session / Achille Maistre. Les statuts des congrégations et leurs biens / Janine Dufaux. Avantages et inconvénients de la reconnaissance légale / Jean-Paul Marsaud. Les aspects fiscaux de la reconnaissance légale des congrégations / Pierre Avignon. Tutelle administrative et vigilance canonique / Jean-Paul Durand
Sujets :
Particularités de l'exemplaire : Bib. Julien Gracq (MSH/IEA), Ex. 1 :
Provenance : Emile Poulat


Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)

Informations d'exemplaires de Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)
Cote Prêt Statut
IEA 255 QUE Prêt sous condition Disponible
Don Emile Poulat