Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits : 4e table décennale 1885-1894 ...

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : France -- Conseil d'État
Collectivité auteur : France Conseil d'État 1799-.... (Auteur)
Autres auteurs : Panhard N. (Éditeur scientifique), Hallays-Dabot Adrien (Éditeur scientifique), Gérard P. (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits : 4e table décennale 1885-1894 ... / par M. N. Panhard; avec la collaboration de MM. P. Gérard et R. Lagrange
Publié : Paris : L. Larose , 1896-1897
Description matérielle : 2 vol. (520, III-766 p.)
Contenu : Volume 1, Abattoirs à élagage. Volume 2, Elections à zone frontière
Sujets :

Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)

Informations d'exemplaires de Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)
Cote Prêt Statut
CDMO (UFR Droit, Bât. B, Salle 224) COL 09/06 Exclu du prêt disponible