Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits : 3e table générale du recueil périodique des arrêts du Conseil d'Etat ... 1875-1884

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Auteur principal : France -- Conseil d'État
Collectivité auteur : France Conseil d'État 1799-.... (Auteur)
Autres auteurs : Panhard N. (Éditeur scientifique), Hallays-Dabot Adrien (Éditeur scientifique), Gérard P. (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits : 3e table générale du recueil périodique des arrêts du Conseil d'Etat ... 1875-1884 / par M. N. Panhard, M. Hallays-Dabot et P. Gérard
Publié : Paris : L. Larose et Forcel , 1887
Description matérielle : 1 vol. (VII-992 p.)
Sujets :

Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)

Informations d'exemplaires de Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)
Cote Prêt Statut
CDMO (UFR Droit, Bât. B, Salle 224) COL 09/05 Exclu du prêt disponible