Nantilus
Le droit commun européen de la vente : examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011
La 4e de couverture indique : "Une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil a été présentée par la Commission le 11 octobre 2011. Elle est relative à un droit commun européen de la vente . Le texte est important. Il créerait, s'il était adopté, un droit des contrats uni...
Enregistré dans:
| Collectivité auteur : | |
|---|---|
| Autres auteurs : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le droit commun européen de la vente : examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011 / sous la direction de Olivier Deshayes |
| Publié : |
Paris :
Société de législation comparée
, DL 2012 |
| Description matérielle : | 1 vol. (449 p.) |
| Collection : | Collection Trans Europe experts ; 6 |
| Sujets : |
- Préface / Olivier Deshayes
- Le droit commun européen de la vente et la technique des instruments optionnels / Bénédicte Fauvarque-Cosson
- Les caractères du droit commun européen de la vente / Carole Aubert de Vincelles
- L interprétation et l application de l instrument optionnel : réflexions sur l article 4 du droit commun européen de la vente Groupe de travail de l Unité de recherche en droit de l Université du Luxembourg / sous la direction de David Hiez
- Le champ d application et la structure du droit commun européen de la vente / Zoé Jacquemin
- Quelques remarques sur l instrument optionnel et son champ d application / Walter Doralt
- Formation du contrat / Olivier Deshayes
- Observations sur la formation du contrat / Francesco D. Busnelli
- Le contenu des contrats / Juliette Sénéchal
- Les moyens d action en cas d inexécution des obligations contractuelles / Cristina Amato
- Observations sur les moyens d action en cas d inexécution des obligations contractuelles / Yves-Marie Laithier
- Table de concordance des dispositions du projet de droit commun européen de la vente avec les textes voisins / Olivier Deshayes, Charlotte Furnon et Cécile Potters