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Droit et pratique de la cassation en matière civile
Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, cet ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, m...
Enregistré dans:
| Collectivité auteur : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit et pratique de la cassation en matière civile / [édité par la Cour de Cassation] |
| Édition : | 3e édition |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, impr. 2012, cop. 2012 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XIII-551 p.) |
| Collection : | Droit & professionnels |
| Sujets : |
| Résumé : | Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, cet ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la Cour de cassation. ©Electre 2016 |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 527-529. Index |
| ISBN : | 978-2-7110-1289-3 |