Droit et pratique de la cassation en matière civile

Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, cet ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, m...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur : France Cour de cassation (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit et pratique de la cassation en matière civile / [édité par la Cour de Cassation]
Édition : 3e édition
Publié : Paris : LexisNexis , impr. 2012, cop. 2012
Description matérielle : 1 vol. (XIII-551 p.)
Collection : Droit & professionnels
Sujets :

BU Droit

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2e étage 347 DRO Empruntable Disponible