La responsabilité pour fait normal : étude critique sur son originalité en matière civile extracontractuelle

La responsabilité civile extracontractuelle nécessite traditionnellement un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre eux. Dans certains cas, appelés responsabilités pour fait normal ou responsabilités causales , le fait générateur ne requiert pas, d un point de vue technique, de con...

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Auteur principal : Kaczmarek Laurent (Auteur)
Autres auteurs : Grynbaum Luc (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La responsabilité pour fait normal : étude critique sur son originalité en matière civile extracontractuelle / Laurent Kaczmarek; préface Luc Grynbaum
Publié : Paris : Éd. Publibook , 2012
Description matérielle : 1 vol. (667 p.)
Collection : Collection Droit & sciences politiques
EPU, Éditions Publibook université
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : La Rochelle : 2009
Sujets :
Documents associés : Autre édition: L' originalité de la responsabilité pour fait normal

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