Les règlements des Assemblées nationales, 1848-1851 : naissance du droit parlementaire moderne

Les règlements des Assemblées nationales, 1848-1851 : naissance du droit parlementaire moderne

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Available online : Online Via Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851
Main Author : Sanchez Samuel (Auteur)
Other Authors : Gasparini Éric (Préfacier), Gicquel Jean (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Les règlements des Assemblées nationales, 1848-1851 : naissance du droit parlementaire moderne / Samuel Sanchez; préface d'Eric Gasparini; avant-propos de Jean Gicquel
Published : Paris : Dalloz , 2012
Physical Description : 1 vol. (XIV-784 p.)
Series : Nouvelle bibliothèque de thèses ; volume 119
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 2010
Subjects :
France > Assemblée nationale constituante > 1848-1849 > Règlements et procédure > Thèses et écrits académiques
France > Assemblée législative > 1849-1851 > Règlements et procédure > Thèses et écrits académiques
Règlement intérieur d'assemblée > France > 19e siècle
Conventions constitutionnelles > France > 19e siècle
Procédure parlementaire > France > 19e siècle
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