Les règlements des Assemblées nationales, 1848-1851 : naissance du droit parlementaire moderne

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Egalement en ligne : En ligne Via Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851
Auteur principal : Sanchez Samuel (Auteur)
Autres auteurs : Gasparini Éric (Préfacier), Gicquel Jean (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les règlements des Assemblées nationales, 1848-1851 : naissance du droit parlementaire moderne / Samuel Sanchez; préface d'Eric Gasparini; avant-propos de Jean Gicquel
Publié : Paris : Dalloz , 2012
Description matérielle : 1 vol. (XIV-784 p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; volume 119
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 2010
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Les Règlements des Assemblées nationales 1848-1851

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